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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010)


Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,33 € à compter de l'année scolaire 2009-2010.