Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/07/2009 au 01/09/2020 (Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle)

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année de formation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année de formation au certificat d'aptitude professionnelle.