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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2009.