Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. L330-2, Art. L330-4, Art. L330-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L341-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L351-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L341-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L341-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Sct. Livre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers