Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 159 A