Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-872 du 16 juillet 2009 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005
Art. 1