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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.)

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADES, CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMUM

Délégués interdépartementaux hors classe :

2e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

1er échelon

1 an.

1 an.

Délégués interdépartementaux de classe normale :

6e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

5e échelon

4e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

3e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

2e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

1er échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

Délégués hors classe :

5e échelon

2 ans 6 mois.

2 ans.

4e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

3e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

2e échelon

3 ans.

2 ans 6 mois.

1er échelon

2 ans.

2 ans.

Délégués de classe normale :

8e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

7e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

6e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

5e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

4e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

3e échelon

2 ans.

I an 6 mois.

2e échelon

2 ans.

1 an 6 mois.

1er échelon et stage

1 an.

1 an.