Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 CORPS DES DELEGUES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.)
Le grade de délégué interdépartemental hors classe comporte deux échelons, le grade de délégué interdépartemental de classe normale six échelons, le grade de délégué hors classe cinq échelons et le grade de délégué de classe normale huit échelons.