Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l'année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l'année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)
Les dispositions des articles 1er à 3, 6 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.