Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/07/2009 (Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l'année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Ecole de gendarmerie, Châtellerault (86).
Ecole de gendarmerie, Le Mans (72).
Ecole de gendarmerie, Libourne (33).
Ecole de gendarmerie, Montargis (45).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, Vesoul (70).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, Belfort (90).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, Avignon (84).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, Evry (91).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale du Jura, Lons-le-Saunier (39).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de la Meuse, Bar-le-Duc (55).
Atelier automobile du centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois (93).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale du Nord-Lille, Villeneuve-d'Ascq (59).
Atelier automobile de l'école de gendarmerie, Chaumont (52).
Atelier automobile du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, Saint-Astier (24).
Atelier automobile du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, Limoges (87).
Atelier automobile de la force de gendarmerie mobile et d'intervention, Maisons-Alfort (94).