Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol de la délégation générale pour l'armement)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol de la délégation générale pour l'armement)
Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.