Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine)
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― le service d'information sur les carrières de la marine ; ― les intéressés.