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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine)


Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le service d'information sur les carrières de la marine ;
― les intéressés.