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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics)
Données brutes
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-122 du 4 février 2009
Art. 6