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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel)

Le président et les neuf personnalités qualifiées membres du comité d'experts sont nommés, par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie, tous les deux ans à compter du 1er janvier. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.