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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée)

Délai minimum d'expérimentation :

L'admission d'un clone mis en expérimentation peut être prononcée s'il s'est écoulé un nombre de saisons de végétation pleines depuis l'exécution de la plantation la plus jeune de :

4 ans dans le cas d'une admission provisoire ;

8 ans dans le cas d'une admission définitive.