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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4