Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2009 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2009 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France)
Les règles spécifiques qui sont annuellement définies pour chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3° ci-dessus sont transmises préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.