Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2009 au 16/12/2021 (Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984)

LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er

Centres médico-psychologiques.
Centres d'accueil thérapeutique à temps partiel.
Autres centres de jour.
Hôpitaux de jour ou de nuit.
Centres médico-psycho-pédagogiques.
Postcure et autres centres d'hébergement.
Centres d'accueil et de crise.
Centres d'accueil et de traitement à durée brève.
Ateliers thérapeutiques.
Hospitalisation complète.
Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus.
Médecine pénitentiaire.
Activités relevant des secteurs médicaux et médico-sociaux.
Autres missions dévolues à l'établissement par le schéma régional d'organisation sanitaire.