I. ― Le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon, 31, avenue Tony-Garnier, 69342 Lyon Cedex 07, est le laboratoire national de référence pour les EST ovines. A ce titre, les directeurs des autres laboratoires agréés au titre du présent arrêté communiquent, directement ou par l'intermédiaire de la base nationale de données, au directeur du laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon tous les résultats des épreuves de diagnostic qu'ils effectuent en vue du dépistage des EST ovines.
II. ― Sont agréées pour la recherche des EST ovines les épreuves de diagnostic suivantes :
1. L'examen histologique.
2. L'immunohistochimie.
3. La technique du Western Blot.
4. Toute autre épreuve, par test rapide, prévue à cette fin à l'annexe X du règlement (CE) 999/2001 visé ci-dessus.
Les épreuves de diagnostic des EST ovines ne peuvent être effectuées que par les seuls laboratoires agréés à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture.
III. ― Les laboratoires agréés pour le diagnostic histologique des EST ovines sont :
― le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
― l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, laboratoire de physiopathologie des ruminants, 23, chemin des Capelles, 31076 Toulouse Cedex ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
IV. ― Les laboratoires agréés pour le diagnostic immunohistochimique des EST ovines sont :
― le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
V. ― Les laboratoires agréés pour le diagnostic des EST ovines par la technique du Western Blot sont :
― le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
VI. ― La détention des réactifs spécifiques au dépistage ou au diagnostic des EST ovines par des laboratoires non agréés est soumise à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'agriculture.
VII. ― Sont agréés pour le génotypage du gène PrP des ovins :
― le laboratoire d'analyses génétiques pour les espèces animales, GIE Labogena, domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.
VIII. ― Les laboratoires agréés pour la réalisation d'un test moléculaire initial de discrimination des EST ovines par la technique du Western Blot de discrimination sont :
― le laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Lyon ;
― tout autre laboratoire désigné par décision du ministre chargé de l'agriculture.