Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.