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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs)

L'habilitation ne peut être délivrée qu'aux organismes de formation se conformant aux critères suivants :
1° Formalisation d'un projet éducatif dans une démarche d'éducation populaire ;
2° Existence d'un réseau d'équipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à l'encadrement de sessions et aux activités de l'association ;
3° Existence d'un dispositif, propre à l'organisme, de formations initiale et continue et de suivi régulier et permanent des formateurs ;
4° Ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination ;
5° Définition des modalités d'information des candidats préalable à l'inscription, conformément aux articles 5 et 18 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé ;
6° Existence d'un dispositif d'accompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation ;
7° Conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d'outils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés ;
8° Utilisation pour l'appréciation de l'aptitude des stagiaires des critères définis aux articles 12 et 25 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé ;
9° Partenariat avec des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs afin d'assurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec l'analyse des besoins ;
10° Interdiction de sous-traitance.
La mise en oeuvre de ces critères est précisée dans un cahier des charges défini par le ministre chargé de la jeunesse.