Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005)
Le titre professionnel de gestionnaire de paie sera réexaminé par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans.