Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique)
L'organisation des divisions des départements et des centres est fixée par une décision du chef du SEFA.