Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/07/2009 (Arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal)

A N N E X E 1
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.