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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2009 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2009 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)


La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES
REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service.
Le sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.
Le sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.
Quatre administrateurs civils, directeurs interrégionaux chargés de la gestion administrative des pilotes et navigants techniques, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.