Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.