Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2009 relatif à la capacité professionnelle des commissionnaires de transport et des transporteurs publics routiers de marchandises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993
Art. Annexe II
- Arrêté du 17 novembre 1999
Art. Annexe II