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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-975 du 1 décembre 1980
Art. 8