Les organismes de formation ayant reçu une habilitation déclarent chaque session de formation au moins un mois avant son commencement auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de déroulement de la session.
La déclaration précise :
-la nature de la session ;
-les dates et le lieu de son déroulement ;
-le nombre prévisionnel de stagiaires ;
-les nom et qualifications du directeur de session ;
-le projet pédagogique permettant notamment de vérifier que la formation prépare à exercer l'ensemble des fonctions figurant aux articles 2 ou 16 de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé.