Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/07/2007 au 01/10/2015 (Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs)

A l'issue de chaque session, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative compétent peut la déclarer valide.
Il s'appuie notamment sur les appréciations portées lors des contrôles effectués conformément aux dispositions des articles 3 et 6 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 susvisé.