Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2007
Art. 5