Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 juillet 1980
Art. ANNEXE I