Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/03/2010 au 17/09/2014 (Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée)

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er mars 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

-Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel d'agent (e) de sûreté et de sécurité privée.