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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée)


L'obtention du titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée ou la délivrance du livret de certification sont soumises à la condition de la production :
― pour la délivrance du titre professionnel : du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité et de l'attestation de réussite ou du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), en cours de validité ;
― pour l'attestation de réussite au CCP visé au 1 de l'article 4 du présent arrêté, du certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité ;
― pour l'attestation de réussite au CCP visé au 2 de l'article 4 du présent arrêté, de l'attestation de réussite ou du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) en cours de validité.
A défaut de production de ces pièces lors de la session de validation, les procès-verbaux mentionnés par l'arrêté du 8 décembre 2008 portent la mention suivante : « sous réserve de production du SST/du SSIAP ».
Les candidats ont un délai de trois mois pour adresser ces pièces à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.