Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée)
Le titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée est créé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation. Il sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans.