Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7
- Décret n°2007-927 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8