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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie)


Pour l'exercice de ces attributions, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.