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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/01/1987
au
24/11/2011
(Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "SELLES-SUR-CHER")
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/01/1987
au
24/11/2011
(Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "SELLES-SUR-CHER")
Le décret du 21 avril 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Selles-sur-Cher " est abrogé.