Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/01/1987 au 09/12/2018 (Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "POULIGNY-SAINT-PIERRE")

Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pouligny-Saint-Pierre " est abrogé.