Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/01/1987 au 12/02/2010 (Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PONT-L'EVEQUE")

Le décret du 24 mai 1976 modifié relatif à l'appellation d'origine " Pont-l'Evêque " est abrogé.