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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/01/1987
au
04/05/1996
(Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PONT-L'EVEQUE")
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/01/1987
au
04/05/1996
(Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "PONT-L'EVEQUE")