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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 29 décembre 1986 Relatif à l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles »)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 29 décembre 1986 Relatif à l'appellation d'origine « Maroilles » ou « Marolles »)


Le décret modifié du 24 mai 1976 relatif à l'appellation d'origine " Maroilles " ou " Marolles " est abrogé.