Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/01/1987 au 11/06/2011 (Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "CHAOURCE")

Le décret du 27 janvier 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine "Chaource" est abrogé.