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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/01/1987
(Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "BLEU-DES-CAUSSES")
Données brutes
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
02/01/1987
(Décret du 29 décembre 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "BLEU-DES-CAUSSES")
Le décret modifié du 21 mai 1979 relatif à l'appellation d'origine " Bleu des Causses " est abrogé.