Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 12