Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2006

Art. 13, Sct. TITRE Ier : PROCÉDURE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PRODUCTEURS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : INFORMATIONS FIGURANT AU REGISTRE NATIONAL DES PRODUCTEURS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 12, Sct. Annexes, Art. ANNEXE