Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.