Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.