Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 09/07/2009 au 01/09/2016 (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

L'arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle est abrogé. Toutefois, à titre de mesure transitoire, la délivrance du brevet de chef de quart passerelle reste réglementée, pour les candidats ayant débuté leur formation avant la publication du présent arrêté, par les dispositions de l'arrêté du 25 mars 2008.