Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1))
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1))
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L631-1
- Code de la santé publique
Art. L4111-2
III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.